1. GÉNÉRALITÉS

Français Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») s'appliquent strictement à toutes les ventes de produits, ainsi que de services qui leur sont associés, effectuées par la société Letslab delivering solutions, SLU, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, T 44212, F 92, H 449745, dont le siège social est situé à Sant Cugat del Vallès 08174 Barcelone, Avenue Vía Augusta, 15-25, avec le numéro CIF B66235615, ci-après LETSLAB.COM, destinées aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale ou de tout autre type d'activité.

Toute commande passée auprès de LETSLAB.COM implique nécessairement, à titre de condition essentielle, déterminante et indispensable, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente de LETSLAB.COM en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante.

Loi applicable et juridiction compétente. L'interprétation et l'exécution des Conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, seront soumis au droit espagnol. Nonobstant et sans préjudice de ce qui précède, LETSLAB.COM se réserve le droit de faire appel à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. PRODUITS

Par produit, on entend l'ensemble des biens et services vendus, commercialisés, réalisés ou exécutés par LETSLAB.COM. se réserve le droit de modifier la gamme de produits en raison de variations du marché ou d'erreurs typographiques, ainsi que les produits demandés sans perte de qualité.

LETSLAB.COM informera le Client avant d'envoyer tout produit remplacé. La fourniture du produit est limitée à sa livraison au lieu indiqué dans la commande acceptée par LETSLAB.COM, et n'inclut aucun service associé, tel que le montage ou l'installation du Produit.

2.1 ACHAT DE PRODUITS CHIMIQUES

L'achat de produits chimiques est exclusivement destiné à un usage professionnel.

L'acheteur certifie avoir vérifié que l'utilisation prévue des substances chimiques achetées est couverte par l'Agence européenne des produits chimiques (http://echa.europa.eu).

L'acheteur est conscient des risques liés à la manipulation de substances chimiques, qui sont détaillés dans la fiche de données de sécurité de chaque substance.

3. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées en utilisant les méthodes suivantes :

- Par téléphone au 937 152 118 de 8h00 à 18h00, sauf en août de 8h00 à 15h00.
- Par e-mail à ventes@letslab.com 24 heures sur 24
- Via le site www.letslab.com 24 heures sur 24, 365 jours par an.

LETSLAB.COM informera le Client de la réception et des conditions de la commande (données client, produits, prix, délais de livraison, modalités de paiement, etc.) pour la fourniture des produits demandés.

LETSLAB.COM pourra établir des devis en fonction et en tenant compte des besoins exprimés par le Client. Les devis émis seront valables 15 jours calendaires à compter de la date de leur émission, sauf si une période de validité différente est spécifiée.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous nos prix sont indiqués "HT" et sont ceux qui figurent dans le catalogue LETSLAB.COM en vigueur au moment de l'expédition de la marchandise (sauf erreurs ou omissions). Les prix des produits vendus par LETSLAB.COM qui ne figurent pas au catalogue seront communiqués au Client au moment du Devis ou de l'Accusé de Réception de Commande.

En cas de divergence entre le prix indiqué dans le catalogue et le prix réel du produit, LETSLAB.COM informera le Client du prix définitif via l'Accusé de Réception de Commande, avant l'expédition de la marchandise.

Les factures sont payables à la commande sauf si le Client dispose d'un compte chez LETSLAB.COM, suite à une évaluation préalable des risques financiers.

Les méthodes de paiement incluent le virement bancaire, la traite bancaire, le chèque, le billet à ordre, le point de vente virtuel et PayPal.

Tout retard de paiement, pour un seul article ou une seule facture, entraînera, sous réserve d'une demande adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, l'application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance de paiement de la facture ou du montant auquel elle se rapporte, et ce sans préjudice des autres droits de LETSLAB.COM.

Le montant des pénalités sera automatiquement appliqué à toute somme due par le Client à LETSLAB.COM, en toutes circonstances. A cet égard, et notamment en cas de retard dans l'exécution de son obligation de paiement, si LETSLAB.COM le juge nécessaire, tous les paiements à effectuer à LETSLAB.COM deviendront automatiquement exigibles et immédiatement exigibles, sans préjudice de l'application des pénalités précitées. Suite à la demande susmentionnée, LETSLAB.COM pourra, de plein droit, procéder à l'annulation de la vente. LETSLAB.COM se réserve le droit de subordonner toute acceptation de nouvelles commandes à la mise à jour des paiements du Client. Dans l'hypothèse où LETSLAB.COM accepte néanmoins la commande, elle pourra la soumettre à des conditions de paiement particulières.

En aucun cas, les paiements dus à LETSLAB.COM ne pourront être suspendus ou faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans le consentement écrit préalable de LETSLAB.COM.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bien que la facture constitue un acte de vente, LETSLAB.COM conservera la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Tant que la propriété des produits n'est pas transférée au Client, le Client n'est pas autorisé à louer, céder ou prêter l'utilisation des produits à des tiers, ni à créer des privilèges ou autres charges sur les produits. Le Client ne peut vendre ou livrer à des tiers les produits qui restent la propriété de LETSLAB.COM que si cette vente ou livraison est nécessaire au cours normal des activités du client. Dans ce cas, le Client s'engage et s'engage à informer dûment LETSLAB.COM de la localisation de ses produits, si cela lui est demandé. Tant que les produits restent la propriété de LETSLAB.COM, le Client conservera lesdits produits de manière à garantir leur bon état et à ce qu'à tout moment, ils puissent être identifiés comme la propriété de LETSLAB.COM.

Le Client doit immédiatement informer LETSLAB.COM par écrit si les produits sont saisis en raison d'une procédure de saisie ou si une telle saisie est imminente, ou si un tiers fait ou tente de faire une réclamation sur (l'un des) produits. De même, immédiatement sur demande de LETSLAB.COM, le Client informera LETSLAB.COM de la localisation des produits dont LETSLAB.COM est toujours propriétaire. Dans le cas où les produits sont saisis, scellés, retenus ou mis sous embargo par décision judiciaire ou administrative, ou si le Client est légalement insolvable par décision judiciaire, le Client doit immédiatement informer l'organe administratif ou judiciaire compétent des droits (de propriété) de LETSLAB.COM, ainsi que l'agent judiciaire ou administratif ou le fonctionnaire exécutant ladite ordonnance. Cette obligation du Client sera étendue, le cas échéant, au(x) administrateur(s) judiciaire(s) ou à tout poste ou personne désigné(e) par le Tribunal, selon le cas.

Le Client devra s'assurer que tout embargo, rétention, scellé ou saisie des produits soit levé sans délai.

6. LIVRAISON – TRANSPORT

Les produits seront livrés à l'endroit indiqué par le Client et préalablement confirmé dans l'Accusé de Réception de Commande émis par LETSLAB.COM, au niveau du sol et sur le territoire espagnol.

Les produits sont livrés en port payé en Espagne continentale pour les commandes supérieures à 300 € (TVA non incluse). Les commandes de cette catégorie entraîneront un supplément de 15 € (TVA incluse).

LETSLAB.COM ne sera pas responsable des frais d'expédition internationaux. Dans ce cas, LETSLAB.COM réalisera une étude des coûts de transport, qui devra être acceptée par le Client afin de formaliser la commande. Le produit peut également être expédié aux frais et risques du Client par l'intermédiaire de sa société de transport.

Le Client devra vérifier au moment de la réception des produits, (I) le bon état des produits et colis livrés, (II) le nombre de colis reçus, et (III) que le nombre de colis et/ou de produits correspond au bon de livraison. En cas d'incident à la réception ou d'emballage défectueux, le Client devra consigner toutes réserves, réclamations ou observations sur le bon de livraison du transporteur et en informer LETSLAB.COM par écrit dans un délai maximum de 24 heures.

Sauf si le Client communique ses réserves, réclamations ou observations, en accompagnant la justification de celles-ci par écrit à LETSLAB.COM par courrier recommandé et dans les 24 heures suivant la livraison des produits, sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, LETSLAB.COM considérera la livraison des produits commandés comme étant conforme aux termes et conditions.

LETSLAB.COM est autorisé à procéder à la livraison de ses produits en tout ou en partie.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site sont approximatifs et à titre indicatif seulement. Toutefois, LETSLAB.COM indiquera le délai de livraison des produits commandés dans l'accusé de réception de la Commande. En cas de retard de livraison, soit dans le délai indiqué, soit dans les conditions prévues, LETSLAB.COM informera le Client et lui proposera la meilleure solution pour répondre à ses besoins. Si le Client n’est pas satisfait de l’une des solutions proposées, il peut annuler la Commande et exiger un remboursement et/ou une indemnisation, s’il le juge approprié.

8. GARANTIE

Conformément à la législation en vigueur, toutes les ventes de produits sont soumises aux garanties légales et plus particulièrement à la responsabilité des vices cachés. Cette garantie s'appliquera si les défauts cachés de la marchandise vendue la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou s'ils diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un prix minimum, s'il les avait connus.

Indépendamment de la garantie légalement établie, le fabricant/la marque du produit garantit ses produits à compter de la date de facturation. Cette garantie couvrira les défauts apparents ou visibles au jour de la livraison du produit durant le délai stipulé par chaque fabricant.

Cette garantie couvre, au choix du fabricant, la réparation du produit concerné par rapport au défaut détecté ou le remplacement du produit par un autre ayant des fonctionnalités au moins équivalentes.

Sauf accord contraire spécifique et écrit avec LETSLAB.COM, les frais d'emballage et d'expédition pour le retour et la réexpédition du produit seront à la charge du Client.

Le bénéfice par le Client de la garantie susvisée est soumis à :

(I) que le Client notifie par écrit à LETSLAB.COM, par lettre recommandée, le défaut constaté. En ce qui concerne les défauts apparents ou les vices du produit, ladite notification doit être faite dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la livraison du produit concerné ;
(II) le retour du produit en question, avec son emballage d'origine ou équivalent qui assure sa protection, notamment pendant le transport, accompagné de la facture correspondante émise par LETSLAB.COM ;
(III) à la vérification par LETSLAB.COM du défaut allégué.

La garantie conventionnelle complémentaire est exclue dans les hypothèses suivantes :

- Produit avec une date limite de consommation (présence d'une date limite d'utilisation optimale, date limite de consommation, etc.),
- Utilisation anormale ou non conforme aux spécifications du produit ou négligence du Client dans le stockage/l'entretien du produit,
- Détérioration normale du produit,
- Transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériaux.

9. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes les notifications d'annulation, de modification et autres transactions liées aux offres proposées par LETSLAB.COM seront effectuées soit par courrier électronique, soit par fax. Les parties reconnaissent par la présente la même valeur probante à leurs courriers électroniques et fax qu'aux échanges sous la forme recommandée avec demande d'accusé de réception. En cas de litige entre les parties, le document qui servira de base à la démonstration de preuve sera celui conservé dans le système de dépôt électronique dédié LETSLAB.COM.

10. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires :

- LETSLAB.COM ne pourra être tenu responsable que de sa faute prouvée et exclusive dans la cause du dommage ;

- LETSLAB.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers le Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou perturbation commerciale, perte de clientèle, perte de profit, perte d'image de marque ou perte de données ;

- En tout état de cause, la responsabilité de LETSLAB.COM à l'égard du Client ne pourra (I) être recherchée plus de 6 mois après la survenance de l'événement qui l'a engendrée, et (II) excéder le montant total « hors TVA » payé par le Client à LETSLAB.COM au titre de la commande ayant engendré sa responsabilité.

11. FORCE MAJEURE

Les obligations de LETSLAB.COM sont suspendues pendant la durée et dans la mesure des événements indépendants de sa volonté et de celle de ses fournisseurs. Si la durée de tels événements excède 6 mois continus, l'annulation de la commande pourra être décidée d'un commun accord entre LETSLAB.COM et le Client.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou pannes de transport, grèves, blocages, retards et/ou pannes dans les processus de production, dévaluation monétaire, interdiction ou embargo sur les importations ou les exportations, et, en général, tout événement indépendant de la volonté de LETSLAB.COM l'empêchant de remplir tout ou partie de ses obligations envers le client. Une situation de force majeure ne donnera droit au client à aucun type de compensation et/ou d’indemnisation.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, LETSLAB.COM, en tant que responsable du fichier avec le code d'enregistrement 2103280416, vous informe que vos données personnelles, fournies par le Client, seront incluses dans un fichier Client, enregistré au Registre général de protection des données, et seront utilisées uniquement pour maintenir la relation commerciale, envoyer le catalogue de produits, traiter les commandes, ainsi que pour vous envoyer des informations sur les offres et services liés aux produits informatiques et de bureau. LETSLAB.COM assure la confidentialité des données fournies par nos clients et garantit qu'en aucun cas elles ne seront cédées à des sociétés tierces autres que celles dont le but est de conduire et de suivre la relation commerciale, d'améliorer la qualité de notre service, ou d'envoyer le catalogue et les produits.

Par conséquent, le Client, en tant que propriétaire des données, donne son consentement et son autorisation pour que les données restent dans le fichier LETSLAB.COM.

Conformément aux dispositions de la loi organique 14/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles, le Client peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en le communiquant à LETSLAB.COM par courrier électronique à info@letslab.com

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Client accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit espagnole et se soumet à la juridiction des tribunaux de Barcelone pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de cette clause. Les parties conviennent, à leur discrétion, de résoudre tout litige et renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du siège social de LETSLAB.COM.

De même, en tant qu'entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code d'éthique, en cas de litiges relatifs à la passation de marchés et à la publicité en ligne, à la protection des données, à la protection des mineurs et à l'accessibilité, le Client peut recourir au système extrajudiciaire de résolution des litiges de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).