Conditions de vente

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») s'appliquent à toutes les ventes de produits, ainsi qu'aux services associés à celles-ci, effectuées par l'intermédiaire de la boutique en ligne Letscopes (www.letscopes.com, www.letscopes.fr, www.letscopes.it, www.letscopes.de et www.letscopes.nl) par la société Letslab delivering solutions, S.L.U., inscrite au Registre du commerce de Barcelone, T 44212, F 92, H 449745, dont le siège social est situé avenida Vía Augusta, 15-25, Sant Cugat Business Park, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), titulaire du numéro C.I.F. B66235615, ci-après LETSCOPES, à destination de personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale ou de toute autre nature.

Toute commande passée auprès de LETSCOPES implique l'acceptation par le Client des Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.

Loi applicable et juridiction compétente. L'interprétation et l'exécution des Conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, seront soumises au droit espagnol.

2. PRODUITS

On entend par produit l'ensemble des biens et services vendus par LETSCOPES, qui se réserve la faculté de modifier la gamme de produits en raison des fluctuations du marché ou d'une erreur typographique, ainsi que de remplacer les produits commandés par d'autres sans perte de qualité.

LETSCOPES informera le Client avant l'expédition de tout produit de substitution. La fourniture du produit se limite à sa livraison au lieu indiqué dans la commande acceptée par LETSCOPES et ne comprend aucune prestation associée, telle que le montage ou l'installation du produit.

3. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

• Sur le site www.letscopes.com (et sur les domaines de chaque pays), 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
• Par courrier électronique à hola@letscopes.com, 24 heures sur 24.
• Par téléphone au +34 93 715 21 18, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 (CET).

LETSCOPES notifiera au Client la réception et les conditions de la commande (coordonnées du client, produits, prix, délais de livraison, conditions de paiement, etc.).

LETSCOPES pourra établir des devis en fonction des besoins exprimés par le Client. Les devis sont valables 15 jours calendaires à compter de leur date, sauf indication d'une autre durée de validité.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable et sont ceux en vigueur au moment de la commande (sauf erreur ou omission). Lorsque le Client est une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et la facture est émise hors TVA.

Les prix des produits ne figurant pas sur le site seront communiqués au Client dans le devis ou dans la confirmation de commande. En cas de différence entre le prix indiqué sur le site et le prix réel du produit, LETSCOPES informera le Client du prix définitif avant l'expédition de la marchandise.

Les commandes sont payables au moment de leur passation, sauf si le Client dispose d'un compte ouvert auprès de LETSCOPES, après étude préalable du risque financier.

Le paiement peut être effectué par carte, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.

Tout retard de paiement, portant sur un seul article ou une seule facture, entraîne, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, l'application de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, sans préjudice des autres droits de LETSCOPES. En cas de retard, LETSCOPES pourra prononcer la déchéance du terme de toutes les sommes dues par le Client, résilier la vente ou subordonner l'acceptation de nouvelles commandes à la régularisation des paiements du Client.

En aucun cas les sommes dues à LETSCOPES ne peuvent être suspendues ni faire l'objet d'une réduction ou d'une compensation sans son accord préalable écrit.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LETSCOPES conservera la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Jusqu'à ce moment, le Client ne pourra ni louer, ni céder, ni prêter à des tiers l'usage des produits, ni les grever de sûretés, et devra les stocker de manière à ce qu'ils soient conservés en bon état et puissent être identifiés comme propriété de LETSCOPES.

Le Client notifiera immédiatement et par écrit à LETSCOPES toute saisie, rétention ou revendication de tiers portant sur les produits, et informera l'autorité ou la personne exécutant la mesure des droits de propriété de LETSCOPES.

6. LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits seront livrés au lieu indiqué par le Client, dans l'un des pays de l'Union européenne disponibles lors du paiement.

La livraison est gratuite vers tous les pays de l'Union européenne disponibles lors du paiement, sans minimum de commande.

Le Client devra vérifier au moment de la réception (I) le bon état des produits et des colis, (II) le nombre de colis reçus et (III) leur concordance avec le bon de livraison. En cas d'anomalie, il devra consigner ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et les communiquer par écrit à LETSCOPES dans un délai maximal de 24 heures. À défaut de communication dans ce délai, la livraison sera réputée acceptée.

LETSCOPES pourra livrer les produits d'une commande en totalité ou partiellement.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt du fabricant et le délai de livraison habituel est de 4 à 10 jours ouvrables. Ce délai est indicatif. En cas de retard, LETSCOPES en informera le Client et lui proposera la meilleure solution. Si aucune des solutions proposées ne lui convient, le Client pourra annuler la commande et demander le remboursement.

8. GARANTIE

Conformément à la législation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et, en particulier, à la garantie des vices cachés.

Indépendamment de la garantie légale, le fabricant garantit ses produits à compter de la date de facturation, pendant la durée stipulée par chaque fabricant. Cette garantie couvre, au choix du fabricant, la réparation du produit ou son remplacement par un autre aux fonctions au moins équivalentes.

Sauf accord écrit avec LETSCOPES, les frais d'emballage et de transport du retour et de la réexpédition du produit sous garantie sont à la charge du Client.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra (I) notifier le défaut par écrit à LETSCOPES ; s'agissant de défauts apparents, dans les 30 jours calendaires suivant la livraison ; (II) retourner le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent assurant sa protection, accompagné de la facture, et (III) obtenir la constatation du défaut par LETSCOPES.

La garantie ne couvre pas : les produits dont la date de péremption est dépassée, l'usage anormal ou la négligence dans le stockage ou l'entretien, l'usure normale, ni la transformation du produit ou son incompatibilité avec d'autres matériels.

9. NOTIFICATIONS

Sauf indication contraire, les notifications d'annulation, de modification et autres opérations relatives aux commandes s'effectueront par courrier électronique. Les parties reconnaissent aux courriers électroniques la même force probante qu'aux communications avec accusé de réception.

10. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires : LETSCOPES ne sera responsable que des dommages causés par sa faute prouvée et exclusive ; elle ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que perte commerciale, de clientèle, de bénéfice, d'image ou de données ; et sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà de 6 mois à compter du fait générateur ni excéder le montant hors TVA payé par le Client pour la commande concernée.

11. FORCE MAJEURE

Les obligations de LETSCOPES sont suspendues pendant la durée d'événements indépendants de sa volonté et de celle de ses fournisseurs, tels qu'incendies, interruption des systèmes informatiques ou de télécommunications, incidents de transport, grèves, pannes de production ou embargos à l'importation ou à l'exportation. Si ces événements durent plus de 6 mois consécutifs, la commande pourra être annulée d'un commun accord. La force majeure n'ouvre droit à aucune compensation ni indemnisation.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi organique 3/2018, ainsi qu'il est expliqué dans notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Letslab delivering solutions, S.L.U. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à hola@letscopes.com.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation applicable est la législation espagnole. Pour la résolution des litiges découlant de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone, sauf si la loi prévoit une autre compétence impérative.